JORF n°0177 du 3 août 2010

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Association des victimes des inondations de la Faute-sur-Mer et des environs », dont le siège social est situé 7 bis, rue du Docteur-Pigeanne, 85460 La Faute-sur-Mer.


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Association des victimes des inondations de la Faute-sur-Mer et des environs », dont le siège social est situé 7 bis, rue du Docteur-Pigeanne, 85460 La Faute-sur-Mer.