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Arrêté du 23 juillet 2010

relatif aux groupements de coopération sanitaire

Abrogé19 avril 2019
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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6133-1 (Groupements de coopération sanitaire : amélioration des services de santé) à L. 6133-9 (Dissolution d'un groupement de coopération sanitaire) ;

Vu le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 (Modification des règles des groupements de coopération sanitaire) relatif aux groupements de coopération sanitaire,

Arrête :

SECTION I : CONSTITUTION

Abrogé19 avril 2019

Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin

Abrogé depuis le vendredi 19 avril 2019

Abrogé parArrêté du 5 avril 2019art. 3

En vigueur du lundi 26 juillet 2010 au jeudi 18 avril 2019

Arrêté du 23 juillet 2010
SECTION I : CONSTITUTION