La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-9 ;

Vu le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire,

Arrête :

Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin