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Arrêté du 23 juillet 2010
relatif aux groupements de coopération sanitaire
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2019 - art. 3
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6133-1 (Groupements de coopération sanitaire : amélioration des services de santé) à L. 6133-9 (Dissolution d'un groupement de coopération sanitaire) ;
Vu le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 (Modification des règles des groupements de coopération sanitaire) relatif aux groupements de coopération sanitaire,
Arrête :
SECTION I : CONSTITUTION
Abrogé19 avril 2019Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
Abrogé depuis le vendredi 19 avril 2019
Abrogé parArrêté du 5 avril 2019art. 3
En vigueur du lundi 26 juillet 2010 au jeudi 18 avril 2019