Arrêté du 23 juillet 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 juillet 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la rémunération des fonds bancaires

Résumé. Un arrêté de 2009 sur la rémunération des fonds dans les banques est annulé.

L'arrêté du 23 juillet 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit est abrogé.

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