En vigueur depuis le 19 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur les départements universitaires
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.