Arrêté du 23 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 août 2009

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Application d'un arrêté sur les départements universitaires

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2009 désigne les responsables chargés de son application, qui concerne la création de nouveaux départements universitaires de technologie.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2009

Source : Légifrance