Arrêté du 23 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Objet.
Le règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, le mode de fonctionnement du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Règlement intérieur du conseil consultatif des TAA

Résumé. Un arrêté de 2009 explique comment fonctionne le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.

Objet.
Le règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, le mode de fonctionnement du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance