Arrêté du 23 juillet 2008

Article 2

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Article 2

La composition de la commission est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Collège n° 1

Agents appartenant aux catégories HC, A, 1C, 2C et 3C du

décret du 3 octobre 1949 susvisé

2

2

Collège n° 2

Agents appartenant aux catégories 1B, 2B, 3B et 4C du

décret du 3 octobre 1949 susvisé

3

3

9

9

Collège n° 3

Agents appartenant aux catégories 5B et 5C du

décret du 3 octobre 1949 susvisé

et agents relevant du

décret du 5 septembre 2001 susvisé

4

4

Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2014

Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 20 août 2014

La composition de la commission est fixée conformément au tableau ci-après :
REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Collège n° 1        
Agents appartenant aux catégories HC, A, 1C, 2C et 3C du décret du 3 octobre 1949 susvisé 2 2    
Collège n° 2        
Agents appartenant aux catégories 1B, 2B, 3B et 4C du décret du 3 octobre 1949 susvisé 3 3 9 9
Collège n° 3        
Agents appartenant aux catégories 5B et 5C du décret du 3 octobre 1949 susvisé et agents relevant du décret du 5 septembre 2001 susvisé 4 4    
Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au mardi 19 août 2014

Source : Légifrance