Arrêté du 23 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Il est institué au ministère de la défense une commission consultative paritaire d'avancement et de discipline pour les agents contractuels relevant respectivement des décrets du 3 octobre 1949 et du 5 septembre 2001 susvisés, ci-après dénommée « la commission ». Cette commission est placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

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Abrogé20 août 2014

Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 20 août 2014

Il est institué au ministère de la défense une commission consultative paritaire d'avancement et de discipline pour les agents contractuels relevant respectivement des décrets du 3 octobre 1949 et du 5 septembre 2001 susvisés, ci-après dénommée « la commission ». Cette commission est placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au mardi 19 août 2014

Source : Légifrance