En vigueur depuis le 21 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du chef du service historique de la défense
Résumé. Le chef du service historique de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des archives.
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.