Arrêté du 23 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du service historique de la défense, BP 166, 00468 Armées

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Résumé. Les personnes peuvent demander à accéder et corriger leurs données personnelles auprès du service historique de la défense.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du service historique de la défense, BP 166, 00468 Armées

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