Arrêté du 23 juillet 2008

Article 1

Créé le 6 août 2008

Lors de la nomination dans le corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé, sont prises en compte, pour l'application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :
CODE
de la nomenclature
INTITULÉ DE LA PROFESSION
351a Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine.
352a Journalistes (y compris rédacteurs en chef).
353a Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia).
371a Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises.
372a Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales.
372d Cadres spécialistes de la formation.
372e Juristes.
372f Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique).
373b Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises.
374c Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail).
375b Cadres des relations publiques et de la communication.
388a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.
388b Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.
388c Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.
Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008