En vigueur depuis le 1 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er août 2008.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er août 2008.