Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 1995 > > Art. ANNEXE > >
1 version
1 modifié
JORF n°0178 du 1 août 2008
Arrêté du 23 juillet 2008
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article L. 141-1 du code du patrimoine ;
Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut du Centre des monuments nationaux ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine du 20 juin 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux du 16 juillet 2008,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er août 2008.
1 version
Article 3
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément