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Arrêté du 23 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article L. 141-1 du code du patrimoine (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux) ;

Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut du Centre des monuments nationaux ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine du 20 juin 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux du 16 juillet 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des monuments historiques protégés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des monuments historiques protégés en France, ajoutant ou supprimant des sites dans chaque région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 1995Art. ANNEXE → Version 10
- Arrêté du 4 mai 1995
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 1 août 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er août 2008.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er août 2008.

En vigueur depuis le 1 août 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture

et du patrimoine,

M. Clément

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Arrêté du 23 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3