JORF n°0178 du 1 août 2008

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon (Languedoc-Roussillon) » sont supprimés.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :

Les mots : « Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon (Languedoc-Roussillon) » sont supprimés.