Arrêté du 23 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 1995

Art. ANNEXE

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Modification de la liste des monuments historiques protégés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des monuments historiques protégés en France, ajoutant ou supprimant des sites dans chaque région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 1995Art. ANNEXE → Version 10
- Arrêté du 4 mai 1995
Art. ANNEXE

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance