En vigueur depuis le 1 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des monuments historiques protégés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des monuments historiques protégés en France, ajoutant ou supprimant des sites dans chaque région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 1995Art. ANNEXE → Version 10
- Arrêté du 4 mai 1995Art. ANNEXE