Article 1
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon (Languedoc-Roussillon) » sont supprimés.
1 version
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon (Languedoc-Roussillon) » sont supprimés.
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L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon (Languedoc-Roussillon) » sont supprimés.