Arrêté du 23 juillet 2007

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 2007 des concours et publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 août 2007

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 2007 des concours et publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2007

Source : Légifrance