En vigueur depuis le 3 août 2007
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 2007 des concours et publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2007
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 2007 des concours et publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 août 2007
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 2007 des concours et publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 3 août 2007
Source : Légifrance