Créé le 3 août 2007
L'arrêté du 6 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers en chef est abrogé.
Arrêté du 23 juillet 2007
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 août 2007