JORF n°176 du 1 août 2007

Article 7

Article 7

Délégation est donnée à Mme Sophie Lovy, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du français, et à M. Alain Lombard, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sophie Lovy, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du français, et à M. Alain Lombard, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.