En vigueur depuis le 14 août 2004
L'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la composition et la description de la tenue d'uniforme des commissaires et des inspecteurs de la police nationale appelés par leur fonction à revêtir un uniforme est abrogé.
Arrêté du 23 juillet 2004
L'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la composition et la description de la tenue d'uniforme des commissaires et des inspecteurs de la police nationale appelés par leur fonction à revêtir un uniforme est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 août 2004
L'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la composition et la description de la tenue d'uniforme des commissaires et des inspecteurs de la police nationale appelés par leur fonction à revêtir un uniforme est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 14 août 2004
Source : Légifrance