Arrêté du 23 juillet 2004

Article 2

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Article 2

L'agrément dont bénéficiait l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE) pour mener la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur est transféré, à compter du 1er novembre 2003, à l'Association de gestion de l'IFTS et de l'Observatoire social isérois, sise 5, rue Vauban, à Grenoble (38).

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L'agrément dont bénéficiait l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE) pour mener la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur est transféré, à compter du 1er novembre 2003, à l'Association de gestion de l'IFTS et de l'Observatoire social isérois, sise 5, rue Vauban, à Grenoble (38).

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