Arrêté du 23 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Il est mis fin à l'agrément accordé à l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE), sise 145, boulevard Magenta, à Paris (75010), au titre de l'établissement dénommé : « Institut de formation des travailleurs sociaux (IFTS) », sis 3, avenue Victor-Hugo, BP 165, à Echirolles (38), pour dispenser la formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, du fait du plan de cession partielle décidé à son encontre.

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Il est mis fin à l'agrément accordé à l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE), sise 145, boulevard Magenta, à Paris (75010), au titre de l'établissement dénommé : « Institut de formation des travailleurs sociaux (IFTS) », sis 3, avenue Victor-Hugo, BP 165, à Echirolles (38), pour dispenser la formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, du fait du plan de cession partielle décidé à son encontre.

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