Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 7
Créé le 2 août 2003 · Abrogé le 14 janvier 2022
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Validation de la mobilité pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.