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Arrêté du 23 juillet 2003

Article 9 bis

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 17 juin 2004

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " esthétique/ cosmétique-parfumerie régi par les dispositions de l'arrêté du 13 mai 2004 sont dispensés, à leur demande, des unités professionnelles U 10, U 20, U 31 du brevet professionnel " esthétique/ cosmétique-parfumerie régi par les dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au mercredi 30 septembre 2020

Créé parArrêté du 13 mai 2004art. 10