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Arrêté du 23 juillet 2003

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Article 9

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel " esthétique-cosmétique " et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.

La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1997 précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du

code de l'éducation

et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Abrogé1 octobre 2020

Créé le 2 août 2003 · Abrogé le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour le brevet professionnel esthétique-cosmétique

Résumé. Les notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet professionnel 'esthétique-cosmétique' peuvent être conservées et utilisées pour les sessions suivantes, sous certaines conditions.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel " esthétique-cosmétique " et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.

La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1997 précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2003 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance