Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juillet 2003

Article 11

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 2 août 2003

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2003 au mercredi 30 septembre 2020