Abrogé1 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2019 - art. 8
Créé le 2 août 2003
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.