Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juillet 2003

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2020

Créé le 2 août 2003 · Abrogé le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le brevet professionnel esthétique/cosmétique-parfumerie

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 2 août 2003 précise les modalités d'exécution pour le brevet professionnel esthétique/cosmétique-parfumerie.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2003 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance