Arrêté du 23 juillet 2003

Article 20

Abrogé10 août 2012

Créé le 2 août 2003

La liste des candidats, au titre de chaque collège et de chaque groupe, est arrêtée par le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, à l'issue du délai prévu à l'article 19 du présent arrêté.
Le cas où des candidats inscrits viendraient à décéder ou deviendraient inéligibles une fois ce délai écoulé ne peut entraîner ni modification ni invalidation de la liste sur laquelle ils se présentent.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2012

En vigueur du samedi 2 août 2003 au jeudi 9 août 2012