Arrêté du 23 juillet 2003

Article 11

Abrogé10 août 2012

Créé le 2 août 2003

En vue de l'élection de leurs représentants, le collège des agents de direction ou agents comptables est réparti en trois groupes :
Premier groupe : directeurs ;
Deuxième groupe : agents comptables ;
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs.
Chacun de ces trois groupes élit ses représentants titulaires et suppléants à la commission de discipline.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2012

En vigueur du samedi 2 août 2003 au jeudi 9 août 2012