JORF n°212 du 13 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 juillet 2003, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

Pendant une durée d'un an

Mme Bluneau-Cerlier (Catherine), agente contractuelle à durée déterminée.
Mme Casanova (Séverine), ingénieure des travaux publics de l'Etat.
Mme Levacher (Caroline), attachée d'administration centrale.
M. Milly (Dominique), attaché d'administration centrale.
M. Segalen (Robert), agent contractuel.
M. Yahiaoui (Achour), attaché administratif des services déconcentrés.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 juillet 2003, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

Pendant une durée d'un an

Mme Bluneau-Cerlier (Catherine), agente contractuelle à durée déterminée.

Mme Casanova (Séverine), ingénieure des travaux publics de l'Etat.

Mme Levacher (Caroline), attachée d'administration centrale.

M. Milly (Dominique), attaché d'administration centrale.

M. Segalen (Robert), agent contractuel.

M. Yahiaoui (Achour), attaché administratif des services déconcentrés.