Arrêté du 23 juillet 2002

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 (Délai d'avis de la CNIL) précitée s'exerce auprès de marine mobilité direction, service de reconversion de la marine, 15, rue de Laborde, 00305 Armées.

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