Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 (Délai d'avis de la CNIL) précitée s'exerce auprès de marine mobilité direction, service de reconversion de la marine, 15, rue de Laborde, 00305 Armées.
Arrêté du 23 juillet 2002
Article 5
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