JORF du 7 août 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à marine mobilité : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : marine mobilité, les directions et services de la marine nationale et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : marine mobilité, les candidats, les entreprises et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : marine mobilité ;
- de l'inscription à la liste de diffusion : marine mobilité et les visiteurs du site ;
- de l'accès restreint au service permettant à un utilisateur candidat de modifier en ligne son dossier et son curriculum vitae préalablement établi : marine mobilité et l'utilisateur candidat ;
- de la diffusion d'informations pratiques : marine mobilité et les visiteurs du site.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à marine mobilité : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : marine mobilité, les directions et services de la marine nationale et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : marine mobilité, les candidats, les entreprises et les visiteurs du site ;

- du recueil des données relatives aux consultations : marine mobilité ;

- de l'inscription à la liste de diffusion : marine mobilité et les visiteurs du site ;

- de l'accès restreint au service permettant à un utilisateur candidat de modifier en ligne son dossier et son curriculum vitae préalablement établi : marine mobilité et l'utilisateur candidat ;

- de la diffusion d'informations pratiques : marine mobilité et les visiteurs du site.