Arrêté du 23 juillet 2002

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à marine mobilité : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
  • de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : marine mobilité, les directions et services de la marine nationale et les visiteurs du site ;
  • de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : marine mobilité, les candidats, les entreprises et les visiteurs du site ;
  • du recueil des données relatives aux consultations : marine mobilité ;
  • de l'inscription à la liste de diffusion : marine mobilité et les visiteurs du site ;
  • de l'accès restreint au service permettant à un utilisateur candidat de modifier en ligne son dossier et son curriculum vitae préalablement établi : marine mobilité et l'utilisateur candidat ;
  • de la diffusion d'informations pratiques : marine mobilité et les visiteurs du site.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à marine mobilité : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
  • de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : marine mobilité, les directions et services de la marine nationale et les visiteurs du site ;
  • de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : marine mobilité, les candidats, les entreprises et les visiteurs du site ;
  • du recueil des données relatives aux consultations : marine mobilité ;
  • de l'inscription à la liste de diffusion : marine mobilité et les visiteurs du site ;
  • de l'accès restreint au service permettant à un utilisateur candidat de modifier en ligne son dossier et son curriculum vitae préalablement établi : marine mobilité et l'utilisateur candidat ;
  • de la diffusion d'informations pratiques : marine mobilité et les visiteurs du site.

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