Arrêté du 23 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de la marine, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou apppartenant à marine mobilité (annuaire) ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la collecte de données personnelles relative aux candidats à une reconversion et aux entreprises par le biais de formulaires ;
  • la mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ;
  • l'accès restreint au service permettant à un candidat à une reconversion de modifier en ligne son dossier ou son curriculum vitae préalablement établi ;
  • le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
  • la collecte de données personnelles permettant aux entreprises en partenariat avec marine mobilité de s'inscrire à une liste de diffusion ;
  • la diffusion d'informations pratiques sur marine mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de la marine, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou apppartenant à marine mobilité (annuaire) ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la collecte de données personnelles relative aux candidats à une reconversion et aux entreprises par le biais de formulaires ;
  • la mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ;
  • l'accès restreint au service permettant à un candidat à une reconversion de modifier en ligne son dossier ou son curriculum vitae préalablement établi ;
  • le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
  • la collecte de données personnelles permettant aux entreprises en partenariat avec marine mobilité de s'inscrire à une liste de diffusion ;
  • la diffusion d'informations pratiques sur marine mobilité.

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