JORF n°179 du 5 août 1999

Art. 2. - Est acceptée la dévolution au 15 janvier 1996 des biens de l'activité Congé individuel de formation de l'AGEFAFJOUP (Fonds d'assurance formation des journalistes parisiens), 50, rue de Paradis, 75010 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé MEDIAFOR, 50, rue de Paradis, 75010 Paris, portant, après transfert des engagements à financer la formation d'un montant de 1 168 968 F, sur un actif net de 378 686 F repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.


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Version 1

Art. 2. - Est acceptée la dévolution au 15 janvier 1996 des biens de l'activité Congé individuel de formation de l'AGEFAFJOUP (Fonds d'assurance formation des journalistes parisiens), 50, rue de Paradis, 75010 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé MEDIAFOR, 50, rue de Paradis, 75010 Paris, portant, après transfert des engagements à financer la formation d'un montant de 1 168 968 F, sur un actif net de 378 686 F repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.