Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 15 janvier 1996 des biens de l'activité Plan de formation de l'AGEFAFJOUP (Fonds d'assurance formation des journalistes parisiens), 50, rue de Paradis, 75010 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé MEDIAFOR, 50, rue de Paradis, 75010 Paris, portant, après transfert des engagements à financer la formation d'un montant de 608 427 F, sur un actif net de 162 294,68 F repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.