Arrêté du 23 juillet 1992

Article 3

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Article 3

Le président de la commission consultative est désigné par le ministre de l'environnement.

Le secrétariat de la commission consultative est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1992

Le président de la commission consultative est désigné par le ministre de l'environnement.

Le secrétariat de la commission consultative est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 1992

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