En vigueur depuis le 31 juillet 1992
Le président de la commission consultative est désigné par le ministre de l'environnement.
Le secrétariat de la commission consultative est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques.
Arrêté du 23 juillet 1992
Le président de la commission consultative est désigné par le ministre de l'environnement.
Le secrétariat de la commission consultative est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 juillet 1992
Le président de la commission consultative est désigné par le ministre de l'environnement.
Le secrétariat de la commission consultative est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques.
En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 1992
Source : Légifrance