Arrêté du 23 juillet 1992

Article 1

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Article 1

Le modèle de convention prévu à l'

article 7 du décret du 29 juin 1992 susvisé

relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe jointe.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 1992

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