En vigueur depuis le 14 août 1992
Le modèle de convention prévu à l'article 7 du décret du 29 juin 1992 susvisé relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe jointe.
Arrêté du 23 juillet 1992
Le modèle de convention prévu à l'
article 7 du décret du 29 juin 1992 susvisé
relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe jointe.
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En vigueur depuis le 14 août 1992
Le modèle de convention prévu à l'article 7 du décret du 29 juin 1992 susvisé relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe jointe.
En vigueur depuis le vendredi 14 août 1992
Source : Légifrance