JORF n°253 du 31 octobre 1990

Arrêté du 23 juillet 1990

Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;

Vu le code de l'aviation civile;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception);

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 23 juillet 1990

Résumé Aucun texte fourni pour résumer.
Mots-clés : Arrêté JORF Législation

Arrêtent:

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de certificats pour mécaniciens d'équipage Avion

Résumé Les mécaniciens d'équipage Avion ayant plus de 2000 h de vol et sous-chef sont dispensés de certains certificats pour obtenir le brevet de mécanicien navigant.
Mots-clés : Réglementation aéronautique Brevets Mécanique d'équipage Exemptions Certificats

Art. 1er. - Le paragraphe 3o de l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
&lt;<les 2000="" titulaires="" d'un="" brevet="" militaire="" français="" de="" mécanicien="" d'équipage="" avion,="" spécialité="" conduite,="" justifiant="" d'une="" expérience="" supérieure="" à="" heures="" vol="" dans="" cette="" fonction="" et="" ayant="" au="" moins="" la="" qualification="" sous-chef="" sont="" dispensés="" des="" certificats="" technologie="" avion="" 1,="" moteurs="" turbine="" d'avion="" technique="" du="" pour="" l'obtention="" navigant="" option="" transport="" public,="" mention="" avions="" moteur="" turbine.="">&gt;

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission du directeur général de l'aviation civile

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer l'arrêté et l'annoncer dans le Journal officiel.
Mots-clés : aviation civile réglementation administration publique

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

REMPLACEMENT DE L'ART. 8 (PARAG. 3) DE L'ARRETE SUSVISE:

LES TITULAIRES D'UN BREVET MILITAIRE FRANCAIS DE MECANICIEN D'EQUIPAGE AVION,SPECIALITE CONDUITE,JUSTIFIANT D'UNE EXPERIENCE SUPERIEURE DE 2000 HEURES DE VOL DANS CETTE FONCTION ET AYANT AU MOINS LA QUALIFICATION DE SOUS-CHEF MECANICIEN D'EQUIPAGE SONT DISPENSES DES CERTIFICATS TECHNOLOGIE AVION 1,TECHNOLOGIE DES MOTEURS A TURBINE D'AVION ET TECHNIQUE DU VOL AVION POUR L'OBTENTION DU BREVET DE MECANICIEN NAVIGANT AVION,OPTION TRESOR PUBLIC,MENTION AVIONS A MOTEURS A TURBINE.

Fait à Paris, le 23 juillet 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'aviation civile,

D. TENENBAUM

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le secrétaire général pour l'administration,

Y. MOREAU