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Arrêté du 5 novembre 1984

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1971 SAUF EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EPREUVES THEORIQUES RESTANT EN VIGUEUR JUSQU'AU 27-11-1988 POUR LES TITULAIRES D'UN CERTIFICAT A,B1 OU B2.

Arrêté du 5 novembre 1984

Modifié parArrêté du 20 mars 1985Arrêté du 17 décembre 1985Arrêté du 28 octobre 1988ARRETEARRETEARRETEARRETEArrêtéArrêté