JORF n°253 du 31 octobre 1990

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Exemption de certificats pour mécaniciens d'équipage Avion

Résumé Les mécaniciens d'équipage Avion ayant plus de 2000 h de vol et sous-chef sont dispensés de certains certificats pour obtenir le brevet de mécanicien navigant.
Mots-clés : Réglementation aéronautique Brevets Mécanique d'équipage Exemptions Certificats

Art. 1er. - Le paragraphe 3o de l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
&lt;<les 2000="" titulaires="" d'un="" brevet="" militaire="" français="" de="" mécanicien="" d'équipage="" avion,="" spécialité="" conduite,="" justifiant="" d'une="" expérience="" supérieure="" à="" heures="" vol="" dans="" cette="" fonction="" et="" ayant="" au="" moins="" la="" qualification="" sous-chef="" sont="" dispensés="" des="" certificats="" technologie="" avion="" 1,="" moteurs="" turbine="" d'avion="" technique="" du="" pour="" l'obtention="" navigant="" option="" transport="" public,="" mention="" avions="" moteur="" turbine.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le paragraphe 3o de l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:

<<Les titulaires d'un brevet militaire français de mécanicien d'équipage Avion, spécialité Conduite, justifiant d'une expérience supérieure à 2000 heures de vol dans cette fonction et ayant au moins la qualification de sous-chef mécanicien d'équipage sont dispensés des certificats Technologie Avion 1, Technologie des moteurs à turbine d'avion et Technique du vol Avion pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant Avion, option Transport public, mention Avions à moteur à turbine.>>