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Arrêté du 23 juillet 1981
OCTROI DE L'AGREMENT A DES ACTIONS DE FORMATION (ENSEIGNEMENTS DISPENSES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS,STAGES DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (AFPA)
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APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 81334,DE L'ART. 3 DU DECRET 81339 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 81340 DU 07-04-1981.
Arrêté du 23 juillet 1981