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Décret n°81-339 du 7 avril 1981
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 42 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE DES FONCTIONNAIRES
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AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR SUIVRE LES PREPARATIONS AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS OU EXAMENS PROFESSIONNELS,MISE EN DISPONIBILITE,CONTRAT D'ETUDES ET INDEMNITES ALLOUES EN CAS DE DISPONIBILITE,DELAI DE FORMULATION DES DEMANDES DE MISE EN DISPONIBILITE.
MODIFICATION DES ART. 8,9 (B) ET 10 ET ADJONCTION D'UN ART. 10 BIS AU DECRET 73563 DU 27-06-1973.
Décret n°81-339 du 7 avril 1981