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Décret n°81-340 du 7 avril 1981

APPLICATION DE L'ART. 43 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE AUX AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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AUTORISATION D'ABSENCE POUR SUIVRE LES PREPARATIONS AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS OU EXAMENS PROFESSIONNELS,CONGE DE FORMATION,INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE,DEMANDE DE CONGE,ATTESTATION DE FREQUENTATION EFFECTIVE, CONDITIONS D'ACCORD DES CONGES DE FORMATION,CONGE DE DROIT EN CAS DE LICENCIEMENT SOUS CERTAINES CONDITIONS,AIDES FINANCIERES.

MODIFICATION DES ART. 8,9,10,11,12,14,15 ET DE L'INTITULE DU TITRE IV DU DECRET 75205 DU 26-03-1975.

Décret n°81-340 du 7 avril 1981