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Arrêté du 23 juillet 1976

Article 7

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Article 7

Pour les différentes races de poneys, l'appellation est "Poney" :

1° Lorsque l'étalon, père du produit, appartient à une race de poneys, le produit est appelé "Poney", quelle que soit la race de la mère.

2° Est appelé également "Poney" le produit issu d'une jument poney saillie par un étalon arabe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2001

Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 7 novembre 2001

Pour les différentes races de poneys, l'appellation est "Poney" :

1° Lorsque l'étalon, père du produit, appartient à une race de poneys, le produit est appelé "Poney", quelle que soit la race de la mère.

2° Est appelé également "Poney" le produit issu d'une jument poney saillie par un étalon arabe.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001

En vigueur du mardi 24 août 1976 au mardi 6 novembre 2001

Source : Légifrance