Arrêté du 23 janvier 2026

Article 3

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2026

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Responsabilités de l'Automobile Club de Monaco pour le Rallye Monte-Carlo Historique

Résumé. L'Automobile Club de Monaco doit payer pour la sécurité et réparer les dégâts causés par le rallye.

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2026

Source : Légifrance