Arrêté du 23 janvier 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le jour après sa parution.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 février 2025

Source : Légifrance