Créé le 6 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de demande de renouvellement d'habilitation
Résumé. Envoyez votre demande de renouvellement de l'habilitation de sécurité civile au ministre six mois avant la fin de l'habilitation.
La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.