Arrêté du 23 janvier 2025

Article 11

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Article 11

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2025

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Résumé. L'habilitation dure trois ans à partir du lendemain de sa parution.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

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