Créé le 6 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'habilitation
Résumé. L'habilitation dure trois ans à partir du lendemain de sa parution.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.