JORF n°0092 du 19 avril 2024

Arrêté du 12 avril 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et son article R. 511-44,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date de clôture des élections des chambres d'agriculture

Résumé Le dernier jour pour voter aux élections des chambres d'agriculture est le 31 janvier 2025 à minuit.

La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au vendredi 31 janvier 2025 à minuit.

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Article 2

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Vote des électeurs des collèges agricoles et maritimes

Résumé Vous avez jusqu'au 31 janvier 2025 pour voter si vous êtes dans les collèges agricoles et maritimes.

Les électeurs des collèges mentionnés aux cinq premières subdivisions de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter dès réception du matériel électoral et jusqu'au vendredi 31 janvier 2025 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

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Article 3

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Période de la campagne électorale

Résumé La campagne électorale se déroule du 7 janvier 2025 au 30 janvier 2025.

La campagne électorale commence le mardi 7 janvier 2025 et s'achève le jeudi 30 janvier 2025, à zéro heure.

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Article 4

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé C'est au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises de s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 avril 2024.

Marc Fesneau