Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté homologuant le cahier des charges du label rouge « Farine de meule »
Résumé L'arrêté qui définissait les règles pour le label rouge « Farine de meule » n'est plus valable.
L'arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule » (NOR : AGRT1511348A) est abrogé.
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