En vigueur depuis le 30 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté sur le label rouge "Farine de meule"
L'arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule » (NOR : AGRT1511348A) est abrogé.