Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés de 2007 et 2008
Résumé Les diplômes de travaux agricoles et de transformation des aliments seront changés le 1er janvier 2027.
Les arrêtés du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de conduite et entretien des engins agricoles » et du 13 mai 2008 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » sont abrogés à compter du 1er janvier 2027.
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