En vigueur du 23 mai 2008 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Exécution de l'arrêté sur le BPA transformations alimentaires
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.