Arrêté du 13 mai 2008

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 23 mai 2008 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Exécution de l'arrêté sur le BPA transformations alimentaires

Résumé. L'article précise que les responsables de l'enseignement et de l'agriculture sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur le brevet professionnel agricole en transformations alimentaires.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 1

En vigueur du vendredi 23 mai 2008 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance