Arrêté du 13 mai 2008

Article 5

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 23 mai 2008 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » est accessible par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue. Les conditions de l'accessibilité sont précisées dans les articles 12 et 13 du décret du 4 décembre 2003.
Le brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 1

En vigueur du vendredi 23 mai 2008 au jeudi 31 décembre 2026