Article 2
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Cessation des inscriptions nouvelles pour l'option "Responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale"
A compter du 1er janvier 2024, les habilitations en cours sur l'option « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale » du brevet professionnel n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens.
Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2024.
Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2024, jusqu'au terme de celle-ci.
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